J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07834

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321499V


Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 1er avril 2003, la Mutuelle transfrontalière (TRANSMUT), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 439 271 214, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 4, rue des Chanoines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.