J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321495V


Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 4 avril 2003, la Mutuelle départementale et interdépartementale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 509 369, dont le siège social est à La Rochelle (17043), 215, avenue Denfert-Rochereau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.