J.O. 104 du 4 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07833
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321492V
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 28 mars 2003, la Mutuelle des cadres, employés de bureau et assimilés, agents de maîtrise des transports en commun communautaires de Lille, dite MUCEM TCC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 864 735, dont le siège social se situe à Marcq-en-Baroeul (59704 Cedex), 908, avenue de la République, BP 4034, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.