J.O. 104 du 4 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07833
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321491V
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 18 mars 2003, la mutuelle La Ruche Normed, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 806 185, dont le siège social se situe à Roubaix (59055 Cedex), 23, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.