J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321489V


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 mars 2003, la Mutuelle familiale de la région de Fourmies, dite MFRF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 623 655, dont le siège social se situe à Fourmies (59611 Cedex), 2, rue Louis-Braille, BP 37, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.