J.O. 104 du 4 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07833
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321488V
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 28 mars 2003, la mutuelle Opale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 973 266, dont le siège social se situe à Calais (62103 Cedex), 7, rue de la Villa, BP 168, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.