J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321486V


Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 8 avril 2003, la Mutuelle chirurgicale de Tilh, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 884 408, dont le siège social est à Tilh (40360), mairie de Tilh, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.