J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321485V


Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 8 avril 2003, la Mutuelle interprofessionnelle et familiale des Pyrénées-Atlantiques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 348 680 265, dont le siège social est à Bayonne (64102), 3-5, allées Marines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

1 b Prestations indemnitaires ;

2 Maladie ;

2 b Prestations indemnitaires.