J.O. 104 du 4 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07833
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321484V
Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 8 avril 2003, la mutuelle La Gaujacquoise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 879 212, dont le siège social est à Gaujacq (40330), est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.