J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321482V


Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 24 mars 2003, la société de secours mutuels La Prudente, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 343 888 268, dont le siège social est à Châtellerault (86100), 155, rue de Châteauneuf, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.