J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321481V


Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle régionale des personnels des organismes sociaux et similaires, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 459 631, dont le siège social est à Niort (79041), place du Port, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.