J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07833

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321479V


Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle des communaux de La Rochelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 161 511, dont le siège social est à La Rochelle (17086), hôtel de ville, BP 1541, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.