J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321474V


Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 avril 2003, la Mutuelle de France des Alpes-de-Haute-Provence, dite MF 04, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 416 127, dont le siège social se situe à Sisteron (04200), 16, avenue des Arcades, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.