J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321472V


Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 7 avril 2003, la mutuelle Mutalia Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 705 387, dont le siège social se situe à Moulins (03000), 20, avenue des Meuniers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.