J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321471V


Par arrêté du préfet de la région Alsace en date du 11 avril 2003, la mutuelle La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 868 513, dont le siège social se situe à Strasbourg (67016), 83, avenue de la Forêt-Noire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.