J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321470V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 14 avril 2003, la Caisse de prévoyance sociale des artisans et commerçants de l'Indre (CPSACI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 188 931, dont le siège social se situe à Châteauroux Cedex (36016), 46, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.