J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321469V


Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 28 mars 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse d'allocations familiales de la Manche, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 411 689 227, dont le siège social se situe à Avranches (50300), 63, boulevard Amiral-Gauchet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.