J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321468V


Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 28 mars 2003, la Mutuelle des cheminots de Normandie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 337 643 431, dont le siège social se situe à Caen (14000), Le Chalet, 53, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.