J.O. 104 du 4 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07832
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321466V
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 15 avril 2003, la Mutuelle nationale du personnel des établissements Michelin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382 046 464, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000), 60, rue Henri-Barbusse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.