J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321465A


Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 mars 2003, la Mutuelle des agents de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, des organismes sociaux et sociaux divers, dite MAOS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 885 826, dont le siège social se situe à Marseille (13009), 56, chemin Joseph-Aiguier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.