J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07832

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0321463V



Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 9 avril 2003, la Mutuelle France Bretagne Centre Océans, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 343 249, dont le siège social est à Aytré (17440), 25, rue Le Corbuzier, ZAC de Belle Aire Nord, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.