J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07819

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Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR : INTC0300238A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :

Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :


Membres titulaires


M. Lionel Sabater-Bono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Olivier Christen, substitut à l'administration centrale.

M. Stéphane Hardouin, substitut à l'administration centrale.

M. Yann Chaigne, commissaire principal, de la direction générale de la police nationale affecté à la direction des affaires criminelles et des grâces.

M. Marcel Faure, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens.

Mme Anne Souvira, commissaire principale, adjointe au chef de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.


Membres suppléants


M. Yves Badorc, substitut à l'administration centrale.

M. Alain Laporte, vice-président honoraire du tribunal de grande instance de Paris.

M. William Marion, commissaire principal, chef du bureau organisation et prospective à la direction centrale de la police aux frontières.

Sont rayés de la même commission :

Mme Marie-Jeanne Lagravere, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse.

M. David Senat, premier substitut à l'administration centrale, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

M. François Semur, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Nicolas Jacquet, premier substitut à l'administration centrale, conseiller technique au cabinet du Premier ministre.

M. Jean-Claude Vuillemin, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Jean-Pierre Pene, commissaire divisionnaire, de la direction centrale des renseignements généraux.

M. Bernard Antoine, commissaire principal à l'inspection générale de la police nationale.

Mme Marie-Louise Fimeyer, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des renseignements à la direction de la formation de la police nationale.

M. Louis Bayon, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire.

M. Luc Chalon, commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille.

M. Don Juan Fabiani, commissaire principal, adjoint au commissaire central du 16e arrondissement de Paris.