J.O. 104 du 4 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07801
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 mai 2003 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
NOR : DEFM0301464D
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 avril 2003 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Guichard (Jacques, Pierre), 9 avril 1927, général de corps d'armée.
Le Diberder (Georges, Jacques, Louis), 31 mars 1919, général de brigade. Grand officier du 12 juin 1985.
Llamby (de) (Charles, Joseph), 13 mars 1926, général d'armée.
ARMÉE DE L'AIR
Broussaud (Henri, Lucien), 28 juin 1929, général de division aérienne. Grand officier du 21 avril 1983.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Gèze (Robert, Henri, René), 17 février 1924, général de brigade.
Marion (Marcel, Georges, Louis), 14 septembre 1924, général de brigade.
ARMÉE DE L'AIR
Perseval (Georges, Hubert, Alexis), 19 novembre 1920, général de division aérienne.