J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07781

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Décret du 2 mai 2003 portant élévation et promotion

NOR : DEFM0301458D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du Conseil de l'ordre en date du 6 mars 2003 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand officier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

PRISONNIER DU VIÊT-MINH


Berthaud (Claude, Georges, François), 27 août 1922, lieutenant. Commandeur du 16 septembre 1977.


Au grade de commandeur

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

MUTILÉ DE GUERRE

Guerre 1939-1945


Ravel (Roger, Louis, Albert), 14 octobre 1917, lieutenant. Officier du 30 décembre 1959.


DÉPORTÉS-RÉSISTANTS


Arcangues (d') (Claude, Marie, Guy), 23 décembre 1921, soldat. Officier du 5 octobre 1974.

Biaggi (Jean, Baptiste, Albert), 27 août 1918, soldat. Officier du 14 janvier 1948.


PRISONNIERS DU VIÊT-MINH


Franceschi (Paul, Roger), 4 mai 1933, sergent-chef. Officier du 29 avril 1984.

Hantz (Ernest, Charles, Marc), 12 mai 1925, capitaine. Officier du 23 juin 1979.

Lazzarotto (Romildo, Aurélio, Pasquale), 22 mars 1926, sergent. Officier du 1er juin 1993.

Midy (Georges, Claude), 20 novembre 1928, sergent. Officier du 7 mai 1994.

San Martin (Mariano), 1er décembre 1924, sergent-chef. Officier du 30 avril 1981.

Tymen (Jean, Pascal), 26 mai 1927, lieutenant. Officier du 13 juillet 1986.


Sans traitement

(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

DÉPORTÉS-RÉSISTANTS


Gente (Emile, Albert), 13 décembre 1919, soldat. Officier du 13 décembre 1986.

Goujard (Gisèle, Jeanne, Alzire), épouse Probst, 11 septembre 1922, sous-lieutenante. Officier du 3 février 1963.

Matifas (Jean, Eugène), 18 juin 1925, sous-lieutenant. Officier du 13 janvier 1991.


PRISONNIER DU VIÊT-MINH


Bosch (Jean), 29 octobre 1929, sergent. Officier du 12 juin 1994.


Sans traitement

(Art. R. 44 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

MUTILÉ DE GUERRE

Guerre 1939-1945


Battestini (Eugène), 17 mai 1924, soldat. Officier du 14 avril 1962.