J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07781

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Décret du 2 mai 2003 portant nomination

NOR : DEFM0301457D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mars 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire à titre définitif, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

Loi du 6 août 1955

ARMÉE DE TERRE


Bille (Michel, Maurice, Louis), adjudant, train. Médaillé militaire du 31 décembre 1988.

Piris (Jean-Michel, Albert), adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du 15 mars 1991.