J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07662

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Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : SOCC0310628A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mai 2003, aux fonctions de Mme Maryse Lépée, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


François Fillon