J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0341384V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'entreprise du Télégramme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 323 599 696, dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.