J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07701

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321442V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 mars 2003, la Mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 490 330, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), rue des Remparts-Saint-Mathieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 b Maladie : prestations indemnitaires.