J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321402V


Par arrêté du préfet de la région Corse en date du 6 mars 2003, la Mutuelle familiale de la Corse, dite MFC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 005 655, dont le siège social se situe résidence Plein Sud, avenue Paul-Giaccobi, à Bastia (20600), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladies, prestations indemnitaires.