J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07704

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321397V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mars 2003, la Mutuelle interdiocésaine Rhône et Loire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 648 660, dont le siège social se situe à Vernaison (69390), 137, chemin du Pelet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.