J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07702
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
NOR : SANS0321395V
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle des cheminots Auvergne Nivernais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 310 459 045, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000), 20, rue d'Ambert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.