J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07702
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
NOR : SANS0321391V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, l'union de mutuelles Languedoc - Mutualité, Union de mutuelles santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 060 238, dont le siège social se situe à Montpellier (34064), 88, rue de la 32e, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.