J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321389V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, la Mutuelle catalane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 476 536, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 11, rue Valette, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.