J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321385V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'Ouest-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 730 893, dont le siège social se situe à Rennes (35051), 10, rue du Breil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.