Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

J.O. 102 du 2 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321382V

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 mars 2003, la Mutuelle des pays de Vaucluse (MPV), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 535 520, dont le siège social se situe à Avignon (84000), 16, rue Alexandre-Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.