J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles


NOR : SANS0321382V



Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 mars 2003, la Mutuelle des pays de Vaucluse (MPV), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 535 520, dont le siège social se situe à Avignon (84000), 16, rue Alexandre-Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.