J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles


NOR : SANS0321381V



Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 19 mars 2003, la Mutuelle familiale de travailleurs d'Eure-et-Loir, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 135 338, dont le siège social se situe à Mainvilliers (28302). 66, rue du Château-d'Eau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.