J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321380V


Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 1er avril 2003, la mutuelle Société mutualiste du personnel des organismes de sécurité sociale (SO MU POSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 620 892, dont le siège social se situe à Nice (06000), 35, rue Pastorelli, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.