J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321379V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 17 mars 2003, la Mutuelle familiale du Loiret, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 473 958, dont le siège social se situe à Orléans (45000), 21, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

1 b Prestations indemnitaires ;

2 Maladie ;

2 b Prestations indemnitaires.