J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321377V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 mars 2003, la Mutuelle des enfants des cheminots et amis du chemin de fer (MECACF), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 734 084, dont le siège social se situe à Montpellier (34064), résidence Le Pré d'Hermès, bâtiment D, 117, rue Pomier-Layrargues, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.