J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321375V


Par arrêté du préfet de la région de Bourgogne en date du 14 mars 2003, la Mutuelle des agents communaux et assimilés de l'agglomération dijonnaise (MACAAD), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 213 413, dont le siège social se situe à Dijon (21035), mairie de Dijon, hôtel de ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.