J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321373V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 7 mars 2003, la Mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 433 938 081, dont le siège social se situe 125-127, rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 1 a, 1 b et 1 c (accidents) ;

2 2 a, 2 b et 2 c (maladie).