J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07665

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : SANG0321333A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 avril 2003, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er janvier 2002, les agents contractuels à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dont les noms suivent :

Mme Delille (Claire), 7e échelon ;

M. Espagnol (Philippe), 7e échelon.