J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305102X


Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Tour de France 2003 :

Le 12 juillet 2003 :

Site : Morzine (74) ;

Puissance : 2 W ;

Fréquence : 102,7 MHz ;

Le 13 juillet 2003 :

Site : L'Alpe-d'Huez (38) ;

Puissance : 2 W ;

Fréquence : 107,60 MHz.