J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305101X


Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant les périodes et journées suivantes :

Du 17 au 22 mars 2003, les 29 et 30 mars 2003 et le 2 avril 2003 :

Site : 14, rue Julie-Lour, 45190 Beaugency ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 98,70 MHz ;

Du 3 au 14 avril 2003 :

Site : château d'eau, rue Françoise-Dolto, 37700 La Ville-aux-Dames ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,20 MHz ;

Du 8 au 26 mai 2003 :

Site : 39, rue du Général-Leclerc, 37510 Ballan-Miré ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,30 MHz.