J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305096X


Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Jeunesse FM, du 22 avril au 2 mai 2003 :

Site : Lanester (56) ;

Puissance : 300 W ;

Fréquence : 92,70 MHz.