Décision n° 2003-148 du 1er avril 2003 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

J.O. 102 du 2 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07675
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Décision n° 2003-148 du 1er avril 2003 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAX0301148S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Dominique Martinie est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2003.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis