J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07627

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles


NOR : SANS0321376V



Par arrêté du préfet de la région Guyane en date du 17 mars 2003, la Mutuelle des artisans, commerçants, industriels, salariés et cadres de Guyane (MACIG), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 306 202, dont le siège social se situe à Cayenne Cedex (97328), 8 bis, rue Samuel-Lubin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.