J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07627

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321366V


Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Mutuelle de Pompey, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 378 695 605, dont le siège social se situe à Pompey (54340), 42, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.