J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07627

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321365V


Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la mutuelle du personnel des entreprises du secteur social de Meurthe-et-Moselle (Mut'54), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 907 127, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 53, rue Emile-Bertin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.