J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07627

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321364V


Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Mutuelle de la brasserie de Champigneulles (MBC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 987 666, dont le siège social se situe à Champigneulles (54250), 2, rue Gabriel-Bour, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.